Par Valseyne, en partenariat avec Phébus Énergie
Un directeur d’hôtel au fioul le sait : remplacer sa chaudière par une pompe à chaleur ferait baisser sa facture et ses émissions. Le projet est rentable sur la durée. Et il ne se fait pas. Le frein le plus fréquent n’est pas technique, c’est l’investissement de départ, celui qui mobilise la trésorerie au moment où elle sert ailleurs.
Le tiers-financement s’attaque à ce frein. Voici comment il fonctionne, ce qu’il faut vérifier avant de signer, et ce qu’il ne règle pas. On distingue à chaque fois ce qui est cadré par la loi de ce qui dépend du contrat.
Le tiers-financement, défini simplement
Un tiers finance et installe les travaux d’électrification, par exemple le remplacement d’une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur, puis se fait rémunérer dans la durée. En France, le tiers-financement est défini par le Code de la construction et de l’habitation (article L.381-1) comme l’intégration d’une offre technique (notamment les travaux dont la finalité principale est de réduire les consommations d’énergie) à un
service de financement partiel ou total de cette offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps. La loi exclut d’ailleurs la vente d’énergie : la redevance n’est pas une facture d’énergie.
Il fait passer un projet d’une logique CAPEX (un gros investissement immobilisé) à une logique OPEX (une charge étalée, couverte par les gains). L’entreprise n’avance pas le capital de départ.
Ce que ça ne dit pas : qui garde les économies ?
C’est la question que tout le monde élude. Si les économies remboursent le financeur, l’entreprise ne peut pas, en même temps, voir sa facture nette baisser à plein dès le premier jour. Les deux ne sont pas vrais ensemble.
Le principe réel : pendant la durée du contrat, une redevance rémunère le financeur. Cette redevance peut être fixe, indexée sur les économies réalisées, ou les deux. L’entreprise conserve le solde des économies, puis la totalité une fois le contrat terminé. Le gain immédiat dépend donc du partage défini au contrat, pas d’une promesse générale. C’est le premier point à faire chiffrer.
Les questions à poser avant de signer
Un bon projet se juge sur le contrat, pas sur le principe. La check-list d’un dirigeant :
- Durée du contrat. Un tiers-financement se joue généralement sur plusieurs années, le temps que les économies couvrent les travaux.
- Propriété de l’équipement. Selon le montage, le financeur ou une société dédiée peut rester propriétaire pendant le contrat ; le transfert au bâtiment à l’échéance est défini au contrat (ou non).
- Mécanique de la redevance : part fixe, part variable, indexation sur le prix de l’énergie, maintenance incluse ou non.
- Nature de la garantie. Une garantie sur la consommation (en kWh) ne protège pas des mêmes risques qu’une garantie sur des euros, qui dépendent du prix de l’électricité et du gaz. Demandez ce qui est garanti, comment c’est mesuré, et ce qui se passe en cas d’écart.
- Sortie : résiliation anticipée, vente du bâtiment, changement d’exploitant. Pour un hôtel ou une clinique en location, l’accord du propriétaire des murs est en général nécessaire.
- Éligibilité : type de bâtiment, puissance ou facture minimale, durée de détention ou de bail restante.
Du fioul ou du gaz à l’électrique : l’ordre de grandeur, honnêtement
Une pompe à chaleur restitue plusieurs unités de chaleur par unité d’électricité consommée, avec un coefficient de performance (COP) de l’ordre de 3 pour une installation bien dimensionnée et bien réglée, et jusqu’à 4 dans les meilleurs cas (ADEME). Le gain est le plus net en remplacement d’une chaudière fioul. Face au gaz, il dépend du COP réel, du contrat d’électricité et du profil de consommation, puisque le kWh électrique coûte en moyenne plus cher que le kWh gaz (environ 149 €/MWh contre 66 €/MWh hors taxes pour les entreprises en 2025, source SDES).
À l’inverse, le tiers-financement ne transforme pas un bâtiment inadapté. Émetteurs haute température sans travaux, puissance électrique insuffisante, absence de local technique, consommation de chauffage très faible, détention trop courte : dans ces cas, mieux vaut le dire avant.
Ce que ça apporte côté réglementaire
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (le « décret tertiaire », issu de l’article 175 de la loi ELAN) impose aux bâtiments, ou ensembles de bâtiments, dont la surface d’activité tertiaire cumulée atteint au moins 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 (ou d’atteindre un niveau de consommation en valeur absolue), par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. Une pompe à chaleur réduit fortement l’énergie finale
consommée grâce à son COP, ce qui aide à tenir cette trajectoire.
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) peuvent réduire le montant financé, sousconditions d’éligibilité. Dans un contrat de tiers-financement, selon le montage, ils peuvent venir en déduction du financement ou de la redevance, ou être valorisés séparément. À vérifier à l’étude, fiche par fiche.
SICAE IMPULSION : le tiers-financement avec un acteur local
Sur le territoire de la Vallée du Sausseron (Val-d’Oise et Seine-Saint-Denis), Phébus s’associe à Valseyne au sein de l’opération SICAE IMPULSION. Valseyne apporte la proximité, la connaissance des entreprises de son territoire et la fourniture d’énergie (groupe Alterna énergie) ; Phébus apporte son bureau d’études, structure, finance et installe leur passage du fossile à l’électrique, et s’engage sur les économies. Chaque projet démarre par une étude de performance, technique et économique, portée par le bureau d’études de Phébus, pour décarboner en gagnant sur l’énergie comme sur la facture. L’objectif est simple : que les entreprises engagent leurs projets sans faire de l’investissement de départ un point de blocage.
Le chauffage sert ici d’exemple, parce que c’est le cas le plus courant. Le même principe de financement s’applique à d’autres projets d’électrification et de décarbonation : bornes de recharge, production de froid, équipements de process.
FAIRE ETUDIER LA FAISABILITE DE VOTRE PROJET
Un bon projet d’électrification ne devrait jamais s’arrêter faute de capacité d’investissement. La première étape est une étude de faisabilité : à partir de votre type de bâtiment, de votre énergie actuelle et de votre facture, vous repartez avec un dimensionnement et un ordre de grandeur des économies.
Parlez-en à Valseyne → 01 87 20 30 50
FAQ
- Quelle est la durée d’un contrat de tiers-financement ?
Elle est fixée au contrat, souvent sur plusieurs années, le temps que les économies couvrent les travaux. - Qui est propriétaire de la pompe à chaleur ?
Selon le montage, le financeur ou une société dédiée peut rester propriétaire pendant le contrat ; le transfert au bâtiment à l’échéance est défini au contrat. C’est un point à faire préciser avant de signer. - Que se passe-t-il si les économies ne sont pas atteintes ?
Cela dépend de la garantie prévue. Une garantie peut porter sur la consommation en kWh ou sur un montant en euros, avec un mécanisme de compensation défini au contrat. Demandez lequel s’applique. - Est-ce que cela fonctionne pour un hôtel ou une clinique en location ?
Oui, en impliquant le propriétaire des murs, dont l’accord est en général nécessaire pour les travaux et pour le contrat. - Tiers-financement et contrat de performance énergétique (CPE), quelle différence ?
Le CPE est un accord contractuel dans lequel les travaux sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique défini au contrat, mesuré et suivi. Le tiers-financement y ajoute le portage financier des travaux ; les deux peuvent se combiner. - Peut-on remplacer une chaudière gaz de la même manière ?
Oui. Le gain dépend alors du COP, du contrat d’électricité et du profil de consommation, d’où l’importance de l’étude préalable.
Qui écrit ceci ?
Valseyne, fournisseur d’énergie local du Val-d’Oise (groupe Alterna énergie), en partenariat avec Phébus. Dans l’opération SICAE IMPULSION, Valseyne porte la proximité du territoire et la fourniture d’énergie ; Phébus apporte son bureau d’études et l’étude de performance, finance, installe
s’engage sur les économies, sans investissement de départ pour l’exploitant.
Sources (vérifiées)
Code de la construction et de l’habitation, art. L.381-1
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028783131
Loi ELAN, article 175
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000037639678
Éco Énergie Tertiaire, ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/eco-energie-tertiaire-eet ·
Plateforme OPERAT (ADEME) : https://operat.ademe.fr/
Certificats d’économies d’énergie, ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/dispositif-certificats-deconomies-denergie
Contrat de performance énergétique, ministère de la Transition écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/contratperformance-energetique-collectivites-territoriales-0
Prix de l’énergie pour les entreprises 2025 (SDES), électricité et gaz.
