Alexandra Goudroy-Marc, responsable commerciale chez Valseyne, vous explique le principe de l’ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique). Ce dispositif mis en place en juillet 2011 par la CRE a pour but de permettre aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité à un prix de 42€/MWh (offres hors Tarifs Règlementés de Vente).
Découvrez l’origine de ce dispositif. Quel est son fonctionnement ? Quels sont les avantages et les implications pour les entreprises bénéficiaires ?
Pourriez-vous nous expliquer ce qu’est l’ARENH ?
L’Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique a été mis en place en juillet 2011 par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) afin de faciliter l’ouverture à la concurrence des offres d’électricité. Il permet aux fournisseurs alternatifs (autres que EDF et ceux au tarif réglementé de vente) de s’approvisionner en électricité à un prix de 42 €/MWh.
Les pouvoirs publics ont cependant fixé un plafond, seuls 100 TWh sont disponibles. A chaque fin d’année, des guichets regroupent toutes les demandes des fournisseurs et attribuent à chacun leur droit définitif sur les 100 TWh. Le pourcentage d’ARENH attribué à chaque consommateur dépend de son profil de consommation. Plus sa consommation d’avril à octobre en heures creuses et week-end est importante par rapport à sa consommation d’hiver, plus le taux d’attribution d’ARENH sera important.
Que se passe-t-il si le volume global maximal de 100 TWh/an est atteint ?
Ces dernières années le volume d’ARENH demandé a toujours été supérieur aux 100 TWh. Conformément aux dispositions du code de l’énergie et notamment l’article L336-3, si les demandes des fournisseurs au titre de ce dispositif excèdent le volume global prévu par les textes, soit 100 TWh/an, alors le volume cédé fait l’objet d’un écrêtement selon les modalités prévues par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Cela impacte de fait les contrats d’électricité intégrant ce dispositif.
L’écrêtement de l’ARENH : qu’est-ce que cela signifie ?
Comme les fournisseurs n’obtiennent pas 100% de leur demande (pour 2023, le taux de service attribué en décembre a été de 67.43%), ils compensent le volume d’ARENH écrêté en achetant le complément sur le marché dans les deux jours qui suivent le guichet ARENH. Il y a donc une incertitude sur le prix d’achat car le marché de l’énergie évolue chaque jour et est extrêmement volatile. Le client voit donc son taux d’ARENH diminué et le prix de son énergie augmenter.
Quels sont les avantages de l’ARENH pour les fournisseurs ?
Ce dispositif permet aux fournisseurs de pouvoir proposer des offres compétitives en injectant un pourcentage d’énergie à 42 €/MWh dans la part fourniture de leur contrat d’électricité. En période d’envolée des prix, cela permet de réduire le prix de leur électricité.
Qu’est-ce que cela implique pour les clients ?
Avec les prix actuels sur le marché de l’électricité, l’ARENH permet de faire baisser la facture d’électricité. Par contre, dans la plupart des offres, le prix applicable sur l’année N+1 n’est pas connu. En effet, comme la demande totale des fournisseurs est supérieure à 100 TWh, la commission de régulation de l’énergie n’applique qu’un pourcentage de la demande. Le client ne signe donc pas une offre à prix fixe. De plus, en cas d’évolutions réglementaires (prix de l’ARENH, quantité attribuée…), elles seront répercutées sur client final. Les entreprises ne doivent donc pas hésiter à demander conseil à leur fournisseur afin d’utiliser l’ARENH de manière optimale.
Pour plus d’information sur l’ARENH, nous vous invitons à prendre contact avec notre experte Alexandra Goudroy-Marc : contact@valseyne.fr ou via notre formulaire en ligne : https://www.valseyne.fr/#menu-contact-valseyne
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