Mardi 10 janvier 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Son but est de simplifier les procédures et de réduire les délais pour la réalisation de projets solaires ou éoliens, terrestres et en mer à travers 3 axes :
- Simplifier les procédures pour réduire les délais des projets d’énergies renouvelables,
- Mobiliser des espaces délaissés ou dégradés pour augmenter les installations,
- Mieux partager la valeur avec les territoires.
Axe 1 : Raccourcir les délais des projets
Pendant 4 ans, plusieurs mesures temporaires sont prévues pour accélérer la réalisation des projets d’énergies renouvelables. Selon le gouvernement, « il faut cinq ans en moyenne de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, sept ans pour un parc éolien et dix ans pour un parc éolien en mer. Nos partenaires européens vont souvent deux fois plus vite que nous ». Parmi ces mesures transitoires figure, par exemple, la mise en ligne de l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage sur le site de l’autorité compétente.
Par ailleurs, le texte étend la participation du public par voie électronique aux projets solaires au sol de petite taille. Il facilite aussi la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes avec les projets d’énergies renouvelables.
Il prévoit que la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), l’un des trois critères qui permet de déroger à l’obligation de protection des espèces protégées, soit reconnue pour certains projets d’énergies renouvelables (répondant à des conditions techniques fixées par décret en Conseil d’État).
De plus, une ordonnance devra également simplifier les procédures de raccordement. Il s’agit de pré-équiper certaines zones en permettant aux gestionnaires de réseaux d’anticiper certains travaux de raccordement au réseau électrique des projets.
Axe 2 : Libérer du foncier pour le solaire et l’éolien
La loi favorise l’installation de panneaux solaires sur les bords des routes et autoroutes (comme les aires de repos ou les bretelles d’autoroute), les friches côtières ou les réservoirs d’eau salée, les zones montagneuses municipales équipées de cartes municipales (signalisation au sol qui permettent la discontinuité d’accès) et le terrain de stationnement. Les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 mètres carrés devront disposer d’ombrières photovoltaïques sur au moins la moitié de leur surface (avec quelques dérogations).
Le 22 septembre 2022, lors de l’inauguration du premier parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire, le chef de l’État a annoncé qu’un amendement du gouvernement serait déposé sur le sujet d’ici le passage du texte au Sénat.
Pour accélérer l’éolien en mer, les procédures de participation du public ayant lieu à l’échelle d’une façade maritime et celles portant sur un ou des projets de parcs éoliens seront mutualisées. Un régime juridique unique est créé pour les parcs éoliens à cheval entre domaine public maritime et zone économique exclusive.
Axe 3 : Mieux partager la valeur des énergies renouvelables
Pour améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergies renouvelables, un cadre vient définir, dans une logique de circuit court, les contrats d’achat d’électricité. Les collectivités locales et les entreprises pourront directement signer ces contrats de long terme et à un tarif garanti avec des producteurs d’électricité.
De plus, un système de « partage du prix des terres pour les énergies renouvelables » a été mis en place pour les résidents des centrales à énergie renouvelable, en particulier les résidents près des centrales éoliennes terrestres et les municipalités liées. Ces résidents peuvent bénéficier directement de factures d’électricité réduites.
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